Comment mettre un drapeau en berne ? 

Mettre un drapeau en berne consiste à baisser le drapeau à mi-hauteur de son mât. S'il était techniquement impossible de procéder de la sorte (dans le cas par exemple d'un étendard fixe, ou d'une hampe intérieure), il conviendrait de nouer une cravate, c'est-à-dire un ruban de couleur noire, au sommet du mât. Le drapeau peut également être retiré et remplacé par un voile noir.

Cet usage est le plus souvent pratiqué par les administrations publiques.

Quand mettre un drapeau en berne?

D'après le décret du 13 septembre 1989, titre VI, section 2, article 47, un drapeau est mis en berne quand un Président de la République décède. S'il existe des textes de loi officiels relatifs au pavoisement, aucun autre texte ne précise quand et comment on doit mettre le drapeau en berne.

Qui décide de la mise en berne des drapeaux ?

La mise en berne des drapeaux est une décision qui revient au gouvernement ou au chef d'État au niveau national. Les préfets sont ensuite chargés de veiller au respect de cette décision dans le territoire qu'ils administrent. Au niveau local, les préfets ou maires peuvent décider de la mise en berne des drapeaux de leur territoire, dans le cas par exemple du décès d'un élu local.

Pour tout autre drapeau : publicitaire, association, organisme, … il existe aucune loi obligeant ou interdisant la mise en berne d'un drapeau ou pavillon. La décision revient donc à l'autorité concernée, c'est-à-dire, un dirigeant d'entreprise ou le président d'une association.

A noter :

Seuls les drapeaux nationaux sont concernés par la décision de président d'une association, à l'exception du drapeau de l'Arabie Saoudite qui ne doit jamais être mis en berne, même lors du décès d'un roi d'Arabie Saoudite.