Comment organiser des élections citoyennes ?
L'organisation et le fonctionnement des élections nationales sont régentés par le code électoral français. Afin d’assurer le bon déroulement de l’élection et de garantir la liberté de vote de tous les électeurs, il est nécessaire de :
Quel est le matériel électoral obligatoire pour les élections nationales ?
Pour toutes élections citoyennes telles que les élections présidentielles, municipales, les élections européennes ou même les référundums, il est important, pour être bien préparé, de disposer du matériel électoral obligatoire conforme au code électoral. Urnes, isoloirs, panneaux d'affichage, matériel électoral pour les assesseurs, il est important de ne rien oublier.
Les panneaux d’affichage électoraux
Toutes les affiches des candidats se présentant aux élections nationales doivent uniquement être collées sur des panneaux électoraux réglementaires, sous peine de sanctions.
Tout comme des panneaux d’affichage, les dimensions des affiches des candidats sont réglementées afin que chaque liste dispose de la même surface d’affichage.
Les tableaux d’affichage
Souvent placés à l’extérieur des bureaux de vote ou dans le hall d’entrée, les tableaux d’information permettent d’afficher :
- Les horaires d’ouverture et fermeture du bureau de vote
- Le code électoral relatif à la liberté de vote
- Un rappel sur les pièces d’identité à fournir
Pour un usage extérieur, nous recommandons de prendre une vitrine d’affichage adaptée afin de protéger les informations en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, optez pour une grille d’exposition, totalement adaptée à une utilisation en intérieur.
De combien d'isoloir de vote avez vous besoin ?
Afin d'assurer le vote secret de chaque électeur, il est obligatoire de se munir de plusieurs isoloirs de vote. Il faut compter 1 isoloir pour 300 personnes inscrites dans le bureau en question. De plus, la réglementation oblige de mettre à disposition un isoloir pour personnes à mobilité réduite, dans chaque bureau de vote.
Conseil : Il est recommandé de ne pas excéder les 1000 inscrits par bureau de vote pour le bon déroulement du scrutin et éviter les longues files d'attente.
Pour faciliter le transport et le stockage de votre matériel, nous proposons un rack de stockage pour isoloirs gerbable, pouvant contenir jusqu'à 35 panneaux d'isoloirs. Ainsi, vous pourrez stocker votre matériel éléctoral entre les élections, et le transporter facilement jusqu'aux lieux de votes lors de la tenue des élections.
A-t-on besoin de table pour des élections ?
Utilisées à différents endroits du bureau de vote, 3 tables au minimum sont à prévoir pour le bon déroulé d’une élection nationale :
- La table de décharge est l’un des premiers endroits où les électeurs devront passer avant de procéder au vote. Elle permettra de mettre à disposition les bulletins de vote et enveloppes pour les citoyens.
- La table de vote est principalement utilisée pour poser l’urne. Indispensable, elle donne un appui aux électeurs pour signer la liste d’émargement après avoir déposé l’enveloppe dans l’urne.
- Les tables de dépouillement sont utilisées une fois que le scrutin est terminé. Elles devront être au même nombre que celui des isoloirs et devront être disposées de sorte à pouvoir circuler autour.
Pour plus de praticité, nous recommandons de prendre des tables pliantes offrant un gain de temps considérable lors de l’installation du bureau de vote. N'oubliez pas d'installer une table réglable en hauteur rendant l'urne facilement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Conseil : Équipez-vous également de chaises pliantes pour le confort des assesseurs.
Quelle urne de vote pour mon bureau de vote ?
Les urnes de vote officielles peuvent contenir 1000 à 1500 bulletins selon leur taille. Le nombre d’urne de vote à prévoir dépendra donc du nombre d’inscrits dans le bureau de vote.
Pour être conforme, une urne de vote réglementaire doit comprendre 4 faces transparentes, 2 verrous de sécurité, un jeu de 2 clés par serrure (un pour le président du bureau de vote et l’autre pour l’assesseur désigné).
QUELLE EST LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D'AFFICHAGE ÉLECTORAL ?
QUELLES SONT LES RÈGLES D'AFFICHAGE POUR LES ÉLECTIONS ?
L'affiche du candidat à la fonction de maire doit être collée sur les panneaux métalliques prévus à cet effet, et installés par les agents techniques de la municipalité. L'affiche doit être collée sur son emplacement respectant l'ordre d'apparition des candidats qui est attribué par tirage au sort. Il est autorisé de coller des affiches électorales sur les autres espaces d’affichage municipaux permanents. En revanche, il est déconseillé de coller des affiches à d'autres endroits (façades de bâtiment, ponts, palissades, ...) sous peine de sanctions.
UN AFFICHAGE ÉGAL POUR CHAQUE CANDIDAT
Pendant la durée de la campagne, chaque commune doit proposer des emplacements réservés pour apposer les affiches de chaque candidat. Ces emplacements doivent être numérotés en fonction du tirage au sort réalisé par la municipalité en début de campagne.
Chaque liste doit disposer du même espace et du même nombre d'emplacements que les autres candidats.
Pour ce faire, elle doit disposer des panneaux numérotés pouvant accueillir les affiches de chaque candidat.
TABLEAU COMPARATIF DE NOS PANNEAUX D'AFFICHAGES ÉLECTORAUX
CARACTÉRISTIQUES DE NOS PANNEAUX D'AFFICHAGES ÉLECTORAUX
Un double affichage sur un seul panneau | Idéal pour présenter une seule liste par panneau | Un maximum d'espace pour afficher une liste | Robuste et esthétique utilisable en recto-verso | |
| Matière | Acier galvanisé | Acier galvanisé | Acier galvanisé | Acier galvanisé |
| Tôle | 12/10e | 12/10e | 12/10e | 15/10e |
| Armature | Tubes carrés 30 mm | Tubes carrés 30 mm | Tubes carrés 30 mm | Tubes ronds 40 mm |
| Hauteur totale | 2.15 m | 2.15 m | 2.13 m | 2.15 m |
| Largeur totale | 1.58 m | 1.01 m | 1.58 m | 1.59 m |
| Surface d'affichage | 1.25 x 1.50 m | 1.00 x 1.50 m | 1.25 x 1.50 m | 1.25 x 1.50 m |
| Poids | 32.8 kg | 28.9 kg | 32.2 kg | 33.3 kg |
| Système d'assemblage | oui | non | oui | oui |
| Fixations au sol | Pieds amovibles, plots béton ou boites de scellement | Pieds amovibles, plots béton ou boites de scellement | Pieds amovibles, plots béton ou boites de scellement | Pieds amovibles, plots béton ou boites de scellement |
| Plaques pour numéro | 2 | 1 | 1 | 1 |
Combien d'affiches préconise le code éléctoral ?
Le code éléctoral préconise deux affiches.
Une affiche grand format de 841 x 594 mm maximum pour présenter les têtes de liste ou candidat. Excepté pour un emblème ou logo, la combinaison des trois couleurs (bleu, blanc, rouge) est interdite. (Article R27 du code électoral)
Une affiche petit format de 297 x 420 mm maximum pour indiquer la date et le lieu d'une réunion publique.
Cela signifie que chaque liste dispose d'une surface d'affichage de 120 x 60 cm.
Nous préconisons d'utiliser un panneau électoral par liste. Nous disposons de modèles de 100 cm de large qui s'adapteront parfaitement à cet usage.
Toutefois, si le nombre de candidats est important, il est possible de scinder des panneaux électoraux en deux de manière équivalente. Nous proposons un modèle spécifique de 125 cm de large pouvant accueillir deux listes avec leur numéro.
LES EMPLACEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Chaque commune peut installer d'autres emplacements d'affichage électoral sur son territoire à condition de ne pas dépasser le maximum défini par le code électoral.
| Population de la commune | Nombre d'emplacements maximum |
|---|---|
| Jusqu' à 501 habitants | 5 emplacements |
| Jusqu'à 5000 habitants | 10 emplacements |
| Au delà de 5000 habitants | 10 emplacements + 1 par tranche de 3000* |
Le calcul exact pour les communes de plus de 5000 habitants est de 10 emplacements, plus 1 supplémentaire par tranche de 3000 et 1 autre si le reliquat est supérieur à 2000 habitants. Ainsi une ville de 11 500 habitants aura 10 emplacements + 3 supplémentaires (3 x 3000 habitants) et 1 dernier (11 500 - 9000 = 2500 habitants), soit 14 emplacements au maximum.
