Respectez vos obligations réglementaires avec un produit clé en main, prêt à poser. L'affiche de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, fournie avec son cadre mural clip-clap en aluminium anodisé, est conforme aux exigences de la loi Peillon sur la refondation de l'École. Labellisée Ministère de l'Éducation Nationale, elle s'installe en quelques minutes dans tous les établissements scolaires publics et privés sous contrat.
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Affiche Déclaration des Droits de l'Homme A3
Respectez vos obligations réglementaires avec un produit clé en main, prêt à poser. L'affiche de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, fournie avec son cadre mural clip-clap en aluminium anodisé, est conforme aux exigences de la loi Peillon sur la refondation de l'École. Labellisée Ministère de l'Éducation Nationale, elle s'installe en quelques minutes dans tous les établissements scolaires publics et privés sous contrat.
Affiche Déclaration des Droits de l'Homme – Cadre A3 conforme Loi Peillon
Depuis la loi Peillon sur la refondation de l'École de la République, l'affichage visible de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est une obligation légale dans tous les locaux des écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat. Pour les directeurs d'établissement et les gestionnaires de collectivités scolaires, ce produit supprime toute interrogation sur la conformité : l'affiche, le cadre et le liseret tricolore sont fournis ensemble, prêts à poser, sans démarche supplémentaire.
L'affiche reproduit fidèlement le texte original de 1789, issu de la source officielle du Conseil Constitutionnel, dans un format A3 lisible et valorisant. Elle est bordée d'un liseret tricolore qui renforce son caractère officiel et républicain. Le cadre mural clip-clap en aluminium anodisé de 25 mm s'ouvre par l'avant pour faciliter le remplacement de l'affiche si nécessaire. La feuille de protection transparente traitée anti-UV et anti-reflet préserve le document dans le temps et assure une lisibilité optimale quelle que soit la luminosité de la pièce.
Pour les établissements qui doivent également se conformer aux autres obligations de la loi Peillon, pavoisement tricolore et drapeau européen en façade. Doublet propose l'ensemble des produits nécessaires dans une gamme dédiée aux écoles et collectivités.
Bénéfices clés pour les professionnels
Conformité garantie : Produit conforme à la loi Peillon, labellisé Ministère de l'Éducation Nationale, Jeunesse et Vie associative.
Clé en main : Affiche + cadre mural + protection fournis ensemble, prêt à poser sans accessoire supplémentaire.
Source officielle : Reproduction fidèle du texte de 1789 issu du Conseil Constitutionnel, bordée d'un liseret tricolore.
Protection longue durée : Feuille plastique transparente anti-UV et anti-reflet pour préserver le document dans le temps.
Maintenance facilitée : Cadre clip-clap ouverture par l'avant pour un remplacement rapide de l'affiche.
Cadre : Aluminium anodisé, 25 mm d'épaisseur, ouverture clip-clap par l'avant.
Protection : Feuille plastique transparente anti-UV et anti-reflet.
Liseret : Tricolore (bleu-blanc-rouge).
Source affiche : Conseil Constitutionnel : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
Label : Ministère de l'Éducation Nationale, Jeunesse et Vie associative.
Conformité : Loi Peillon sur la refondation de l'École de la République.
Usage : Intérieur, fixation murale.
Destination : Écoles, collèges, lycées publics et privés sous contrat, mairies.
Le conseil de DOUBLET : La loi Peillon impose l'affichage de la DDHC de manière visible dans les locaux, ce qui signifie qu'un document plastifié scotché en salle des profs ne suffit pas. Optez pour un emplacement de passage : hall d'entrée, couloir principal ou salle de vie scolaire. Le cadre clip-clap aluminium anodisé a également l'avantage de signaler immédiatement le caractère officiel du document, ce qui peut éviter bien des questions lors des inspections. Et si votre établissement doit aussi se mettre en conformité pour le pavoisement tricolore en façade, n'hésitez pas à consulter notre gamme dédiée aux écoles : drapeaux, mâts et supports sont disponibles en pack.
« Art. L. 111-1-1.-La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »