RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES RANGÉES DE CHAISES DANS LES LIEUX PUBLICS
Si des rangées de sièges sont constituées, les dispositions suivantes doivent être respectées :
- Les matériaux constituant les chaises non rembourrés et les structures de sièges rembourrés doivent être de catégorie M3.
- Chaque rangée doit comporter 16 chaises au maximum en deux circulations, ou 8 entre une circulation et une paroi. De plus, une des dispositions suivantes doit être respectée :
- Chaque chaise est fixée au sol.
- Les chaises sont solidaires par rangée, chaque rangée étant fixée au sol ou aux parois à ses extrémités.
- Les chaises sont rendues solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.
Source : legifrance.gouv.fr
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