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Réglementation concernant les rangées de chaises dans les lieux publics

RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES RANGÉES DE CHAISES DANS LES LIEUX PUBLICS

Résumé de l'Arrêté du 25 juin 1980 - Article AM 18 concernant les rangées de sièges.

Si des rangées de sièges sont constituées, les dispositions suivantes doivent être respectées :

  • Les matériaux constituant les chaises non rembourrés et les structures de sièges rembourrés doivent être de catégorie M3.
  • Chaque rangée doit comporter 16 chaises au maximum en deux circulations, ou 8 entre une circulation et une paroi. De plus, une des dispositions suivantes doit être respectée :
  1. Chaque chaise est fixée au sol.
  2. Les chaises sont solidaires par rangée, chaque rangée étant fixée au sol ou aux parois à ses extrémités.
  3. Les chaises sont rendues solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.

Source : legifrance.gouv.fr

Réglementation concernant les rangées de chaises

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